Une opération au profit des riverains exposés aux gênes sonores de la voie ferrée

En 2001, des observatoires départementaux du bruit des infrastructures de transports terrestres ont été créés. Ces derniers prévoient le recensement des points noirs bruit et des propositions de mesures de protections par les gestionnaires d’infrastructures.

Le débat public vallée du Rhône/Arc Languedocien et le Grenelle Environnement ont mis l’accent sur le développement des transports alternatifs à la route, et notamment le transport ferroviaire.

Le contrat de performance signé entre Réseau Ferré de France et l’Etat en novembre 2008 retient l’engagement national de traiter 2 500 Points noirs bruit sur la période 2008-2012.

Dès lors, la politique nationale de lutte contre les nuisances sonores, a connu une accélération notable au cours de l’année 2009. La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle environnement a prévu un accroissement des moyens de lutte contre le bruit des infrastructures ferroviaires.

L’Etat a mis à la disposition de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) une enveloppe nationale pour le traitement des points noirs bruit routiers et ferroviaires. La circulaire du 25 mai 2004 sur le financement des mesures de résorption des points noirs bruit ferroviaire a été complétée par un accord cadre signé le 1er décembre 2009 entre l’ADEME et Réseau Ferré de France. Cet accord prévoit un financement des isolations de façades pris en charge à hauteur de 80 % par l’ADEME et 20% par RFF, pour la période 2009-2011.

Ces crédits sont destinés à financer des travaux d’isolation acoustique des bâtiments les plus exposés au bruit. Cette campagne de traitement acoustique s’accompagne d’un conseil sur les économies d’énergie. En 2011, les travaux de résorption des points noirs bruit ferroviaire sont engagés sur une commune de la Drôme la plus impactée par ses nuisances sonores.

Les travaux pris en charge

Les travaux d'isolation de fenêtres, portes et éléments de ventilation situés sur les façades exposées au bruit ferroviaire font l'objet d'une prise en charge financière.

La nature des travaux à mettre en œuvre est déterminée par un bureau d'étude acousticien, après qu’un diagnostic des valeurs de bruits ait été établi pour chaque logement.

NE SONT CONCERNES PAR CES OPERATIONS QUE LES BATIMENTS REPONDANT A CES TROIS CRITERES SIMULTANEMENT :

Le montant de subvention :

La prise en charge par l'ADEME est de 80 % du montant des travaux d'isolation acoustique. A titre exceptionnel, Réseau Ferré de France finance les 20 % restant.

Par conséquent, les travaux sont subventionnés à 100%, en application de l’accord cadre RFF/ADEME pour la période 2009- 2011, dans la limite d'un plafond de dépenses à concurrence d'un montant réglementairement plafonné, variable selon la nature des pièces concernées (9 000 € environ pour un logement individuel, 6 000 € environ pour un appartement en collectif).

Le déroulement de l'opération :

Réseau Ferré de France a sollicité la Direction Départementale des Territoires pour l'accompagner dans la coordination des études et des subventions.

En 2010, le bureau d'études acoustique et thermique de l’université Napier d’Edimbourg a été choisi par RFF avec l’assistance de la DDT pour les communes de Bourg-Saint-Andéol, La Voulte-sur-Rhône et Serrières (Ardèche) et Pierrelatte (Drôme). Le financement de cette mission est à la charge de Réseau Ferré de France.

Le bureau d'études retenu établit, pour chaque propriétaire concerné, un diagnostic précis de la situation acoustique du bâtiment, et proposera une solution technique appropriée pour atteindre un niveau d'isolation acoustique satisfaisant.

Il définira pour chaque propriétaire les travaux à réaliser, permettant à celui-ci de procéder à une demande de devis auprès des entreprises de son choix.

Le bureau d'études est ensuite chargé de préparer les conventions de subvention entre les propriétaires et Réseau Ferré de France, à partir des devis de travaux, et de contrôler que les travaux répondent parfaitement aux objectifs d'isolation acoustique.

En parallèle, le bureau d'études réalise un diagnostic thermique succinct du bâtiment, et conseille les propriétaires sur des solutions d'efficacité énergétique,. Les aides éventuellement possibles sont indépendantes des aides accordées pour la résorption des points noirs bruit.

Le bureau d’études retenu, contactera prochainement chaque propriétaire afin d’organiser une visite du bâtiment concerné, pour un audit acoustique et thermique. Les personnes mandatées, se présenteront munies d’un courrier d’introduction signé par la DDT.